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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

  1. Tout client est réputé avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et déclare y souscrire sans aucune réserve.
  2. Dès lors, toute commande nous est adressée aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales auxquelles il serait fait référence.
  3. Le contrat ne devient définitif à notre égard que par notre acceptation écrite de la commande. Nous ne sommes en aucun cas liés par les engagements pris par nos agents, préposés ou intermédiaires.
  4. Toute commande engage définitivement le client. Il ne peut annuler celle-ci.
  5. Nos prix s’entendent nets départs magasin. Les taxes, le port, l’assurance et toute autre charge éventuelle sont à charge du client, sauf s’il en est convenu autrement par écrit.
  6. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur, tant que le paiement intégral, dommages et intérêts éventuels inclus, n’a pas été effectué. l’Acheteur est en demeure de plein droit dès que les conditions contractuelles à cet effet sont réalisées, de sorte qu’une mise en demeure n’est pas nécessaire. l’Acheteur portera les risques, malgré la réserve de propriété.
  7. Les délais de livraison mentionnés ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif et ne constituent de notre part aucun engagement ferme. Leur non-respect ne peut en aucun cas autoriser le client à se soustraire à l’exécution de ses propres obligations, à demander la résolution du contrat ni à réclamer des dommages et intérêts.
  8. La marchandise est réputée livrée départ magasin. Elle voyage toujours aux risques et périls du client, auquel il appartient de faire immédiatement et directement ses réserves auprès du transporteur, dans le cas où le colis lui parviendrait dans un emballage détérioré. Tout autre réclamation doit être formulée par courrier recommandé envoyé au siège de la société endéans les 48 heures de la réception de la marchandise, sous peine d’être écartée.
  9. Nos factures sont payables net au comptant, à la réception de la marchandise, sauf stipulation contraire.
  10. A défaut de paiement de tout ou partie de la facture à son échéance, le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant impayé avec un minimum de 100 €. En outre, tout retard de paiement entraîne l’application de plein droit d’un intérêt moratoire de 15% l’an.
  11. Les ventes conclues avec la société sont régies par le droit belge. En cas de contestation les Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont les seuls compétents.
  12. Dès le 1 janvier 2014, selon la loi Belge, les paiements en cash ne pourront pas dépasser le montant de 2999,99 €.

Adresse

Mia Trading Intl sa
Quai des Usines 22-23 Bte 6 Mabru – Porte B4
B - 1000 Bruxelles
Tél : +32 2 240 10 80    Fax : +32 2 240 10 88
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires d'ouverture

Lundi et mercredi : 7:30 - 16:00
Mardi et jeudi : 6:00 - 16:00
Vendredi : 7:30 - 13:00
Samedi : 4:00 - 14:00